Toute personne peut s’exprimer librement sur la plateforme Gouvernement & Citoyens sous réserve de respecter la présente Charte.

Cette charte est fondée sur les principes de pluralisme, d'argumentation, de transparence et de laïcité. Elle a pour fonction de protéger le débat et de le rendre accessible à toute expression qui respecte les principes généraux de la démocratie.

Barre de séparation

En tant que participant / organisateur / animateur / rapporteur : 

Illustration d'attester j’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines et aux règles du débat démocratique. Je m’engage à :

  • Coche respecter les autres participants et leurs opinions, mêmes si elles sont différentes des miennes ;
  • Coche contribuer avec des propositions et des arguments ;
  • Coche n’exprimer, diffuser, ou partager aucun contenu offensant ou contraire à la loi ;
  • Coche ne diffuser aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet ;
  • Coche ne diffuser aucun message à vocation publicitaire, promotionnelle, pornographique ou commerciale ;
  • Coche éviter tout prosélytisme
  • Coche ne pas porter atteinte à autrui, c'est-à-dire attaquer une personne ou un groupe de personnes en raison de leurs caractéristiques propres ;
  • Coche ne tenir aucun propos injurieux, grossier, diffamatoire, irrespectueux, agressif, violent, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, ou faisant l’apologie des crimes de guerre ;
  • Coche ne pas renvoyer vers des sites, médias ou supports dont la teneur ne respecterait pas la présente Charte.

Les contributions contraires à cette Charte sont susceptibles d’être modérées ou supprimées sans préavis par l’équipe de modération.

En cas de violation grave ou répétée de la Charte, l’utilisateur en ligne est passible de voir son compte suspendu ou supprimé, le participant à un débat susceptible d’être exclu du débat par son organisateur / animateur.